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La naissance

La Déclaration de naissance

En vertu du Code civil du Québec, toute naissance qui a lieu au Québec doit obligatoirement être déclarée au Directeur de l'état civil. C'est en remplissant le formulaire Déclaration de naissance Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. que les parents déclarent la naissance de leur enfant.

Les renseignements recueillis au moyen de la déclaration serviront à l’inscription de la naissance de l’enfant au registre de l’état civil du Québec. Une fois l’inscription faite, il est possible d’établir l’identité de l’enfant ainsi que sa filiation, d’obtenir sa carte d'assurance maladie et son numéro d'assurance sociale et d’obtenir son certificat de naissance ou d'autres documents d'état civil.

La déclaration de naissance, une fois signée et datée par le directeur de l’état civil, devient l’acte officiel de naissance de l’enfant. Ainsi, il est important de veiller à ne faire aucune erreur en la remplissant et à y inscrire tous les renseignements demandés.

Important

Si vous désirez faire modifier le nom ou les prénoms de votre enfant après l’inscription de sa naissance au registre de l’état civil du Québec, vous devrez effectuer une demande de changement de nom.

Un changement de nom est accordé uniquement pour un motif sérieux et implique le paiement de frais s’élevant à plus de 300 $.

Selon la Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, les parents d’un enfant peuvent être de sexe différent ou de même sexe.

Langue de l'acte et délivrance des documents d'état civil

Avant de remplir la déclaration, assurez-vous d'avoir en main un formulaire dans la langue de votre choix, soit le français ou l'anglais. L'acte de naissance de l'enfant sera dressé dans la langue du formulaire utilisé et aucune correction relative à la langue ne pourra pas y être faite, sauf s’il est démontré qu’une erreur a été commise lors de l’inscription de la naissance. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la directive Correction d’une erreur relative à la langue dans laquelle un acte d’état civil a été dressé (PDF, 41 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Le certificat ou la copie d’acte délivré relativement à un acte est dans la même langue que l’acte.

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Documents relatifs à la déclaration d'une naissance

Constat de naissance

Le médecin ou la sage-femme remplit le formulaire Constat de naissance Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Le personnel de l’hôpital ou de la maison de naissance vous remet une copie de ce dernier et transmet l’original au Directeur de l'état civil.

Déclaration de naissance

Important

Le 6 décembre 2013, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits (2013, chapitre 27) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Cette loi apporte divers changements en matière d’état civil, entre autres, en supprimant l’exigence qu’une déclaration de naissance ou de décès soit signée par un témoin.

Selon cette loi, il n’est plus nécessaire que le formulaire Déclaration de naissance soit signé par un témoin. Ainsi, si une ancienne version de ce formulaire est remise aux parents, il n’est pas nécessaire de remplir la section Témoin.

Parents mariés ou unis civilement

L'un ou l'autre des parents peut remplir et signer le formulaire Déclaration de naissance Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Il est préférable de remettre la déclaration remplie et signée au personnel de l’hôpital ou de la maison de naissance, qui verra à la transmettre au Directeur de l’état civil avec le constat de naissance.

Parents qui ne sont pas mariés ou unis civilement

Les deux parents doivent remplir et signer le formulaire Déclaration de naissance Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Il est préférable de remettre la déclaration remplie et signée au personnel de l’hôpital ou de la maison de naissance, qui verra à la transmettre au Directeur de l’état civil avec le constat de naissance.

Important

Les parents qui n’ont pas pu remettre la déclaration remplie et signée au personnel de l’hôpital ou de la maison de naissance doivent la transmettre au Directeur de l'état civil dans les 30 jours suivant la naissance de leur enfant. Sinon, des frais seront exigés.

Les frais exigés pour l'inscription tardive d'une naissance sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Frais exigés pour l'inscription tardive d'une naissance
Inscription tardive d'une naissance Frais exigés
Traitement d'une demande d'inscription tardive (moins d'un an après la date de l'événement) 53,25 $
Traitement d'une demande d'inscription tardive (plus d'un an après la date de l'événement) 107,00 $

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Confirmation de l'inscription de la naissance au registre de l'état civil du Québec

Le Directeur de l'état civil vous transmettra une lettre confirmant l'inscription de la naissance de votre enfant au registre de l'état civil du Québec.

Vous devrez vérifier si les renseignements sur votre enfant et sur la naissance sont conformes à ceux de la déclaration de naissance et informer immédiatement le Directeur de l'état civil de toute erreur.

Une fois que vous aurez reçu cette lettre, vous pourrez demander un certificat de naissance ou tout autre document d'état civil au nom de votre enfant.

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Accouchement dans un autre lieu qu'un hôpital ou une maison de naissance

Si votre enfant n’est pas né dans un hôpital ou dans une maison de naissance, vous devez suivre la procédure décrite dans la directive Absence d’un constat de naissance signé par un médecin ou une sage-femme (PDF, 121 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

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Nom de famille de l'enfant

Votre enfant peut porter un nom de famille simple ou composé. Le nom de famille de votre enfant ne peut compter que deux parties, qui doivent provenir de vos noms.

Si vous, parents, avez chacun un nom de famille simple, votre enfant peut porter l'un ou l'autre de vos noms, ou les deux, préférablement liés par un trait d'union.

Exemple

Si l'un des parents porte le nom de famille Beaulieu et l'autre parent le nom de famille Lajoie, le nom de famille de l’enfant peut être Beaulieu, Lajoie, Beaulieu-Lajoie ou Lajoie-Beaulieu.

Si vous avez tous les deux des noms de famille composés, vous pouvez, si vous le désirez, donner à votre enfant un nom simple qui provient de l'un de vos noms. Si vous voulez lui donner un nom composé, vous devez faire un choix, car le nom de famille de votre enfant ne peut compter que deux parties. Il est préférable de lier les deux parties par un trait d'union.

Exemple

L’enfant de Jean Gagnon-Beaulieu et de Marie Bouchard-Lajoie peut porter comme nom de famille Gagnon, Beaulieu, Lajoie, Bouchard, Beaulieu-Lajoie, Gagnon-Bouchard, Gagnon-Beaulieu, Bouchard-Lajoie ou toute autre combinaison que les parents choisissent.

Le nom de famille ne peut contenir ni chiffre ni initiale.

L'enfant dont seule la filiation maternelle ou paternelle est établie porte le nom de famille, en tout ou en partie, du parent dont le nom est mentionné sur la déclaration de naissance.

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Prénoms de l'enfant

Le prénom usuel de votre enfant est celui qui, en plus d'être mentionné à l'acte de naissance, sera celui utilisé tous les jours pour nommer votre enfant. En plus du prénom usuel, vous pouvez donner d'autres prénoms à votre enfant. Il est toutefois recommandé de limiter à quatre le nombre des prénoms.

Si l'un des prénoms est composé, il est préférable de lier les deux parties par un trait d'union.

L'orthographe des prénoms inscrits au registre de l'état civil du Québec est celle utilisée dans la déclaration de naissance.

Il est important que vous mentionniez dans la déclaration de naissance tous les prénoms que vous désirez donner à votre enfant, car cette dernière, une fois insérée au registre de l’état civil du Québec, devient l'acte de naissance de votre enfant.

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Demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance

Le formulaire Demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance est inséré dans la déclaration de naissance. Ce formulaire vous permettra entre autres de donner votre consentement afin que le Directeur de l'état civil communique à la Régie de l'assurance maladie du Québec, à la Régie des rentes du Québec, au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, à l’Agence du revenu du Canada, à Service Canada et à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada les renseignements relatifs à la naissance qui vous permettront en une seule démarche de bénéficier des programmes et services relatifs à la naissance qu'ils offrent. En effet, des ententes autorisant le Directeur à leur communiquer les renseignements nécessaires relatifs à la naissance ont été conclues. Ces ententes prévoient des modalités de fonctionnement qui respectent les lois applicables, notamment quant à la protection des renseignements personnels.

Au moment de déclarer la naissance de leur enfant, les parents devraient se voir remettre avec ce formulaire un dépliant explicatif sur tous les programmes et services visés par leur consentement. Il s’agit du dépliant Renseignements généraux sur la demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance (PDF, 55 Ko) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Régie de l'assurance maladie du Québec

Le Directeur de l'état civil communique à la Régie de l'assurance maladie du Québec les renseignements nécessaires pour que la demande de la carte d'assurance maladie de votre enfant soit automatiquement faite. La Régie, après vérification de l'admissibilité de votre enfant, vous délivrera sa carte d'assurance maladie.

Pour en savoir plus sur la carte d'assurance maladie, consultez le site de la Régie de l'assurance maladie du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Régie des rentes du Québec

Le Directeur de l’état civil communique à la Régie des rentes du Québec les renseignements nécessaires pour que votre inscription à la mesure de Soutien aux enfants soit automatiquement faite. Par ailleurs, il vous est possible, en remplissant la section du formulaire prévue à cette fin, de demander à recevoir par dépôt direct les versements du paiement de Soutien aux enfants.

Pour en savoir plus sur la mesure de Soutien aux enfants, consultez le site de la Régie des rentes du Québec Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Vous pouvez consentir à ce que le Directeur de l'état civil communique au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale votre numéro d'assurance sociale ainsi que les renseignements nécessaires pour que vous n'ayez pas à fournir le certificat de naissance de votre enfant au moment de faire votre demande de prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Pour en savoir plus sur le Régime québécois d'assurance parentale, consultez la section Régime québécois d'assurance parentale Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du site du Ministère.

Agence du revenu du Canada

Vous pouvez consentir à ce que le Directeur de l'état civil communique à l'Agence du revenu du Canada les renseignements nécessaires pour que votre inscription à la prestations fiscale canadienne pour enfants, à la prestation universelle pour la garde d'enfants, au crédit pour la TPS/TVH ainsi qu'à tout programme connexe provincial ou territorial administré par l'Agence soit automatiquement faite. Par ailleurs, il vous est possible, en remplissant la section du formulaire prévue à cette fin, de demander à recevoir par dépôt direct les versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants, de la prestation universelle pour la garde d'enfants et du crédit pour la TPS/TVH.

Pour en savoir plus sur les programmes de prestations pour enfants administrés par l'Agence, consultez le site de l'Agence du revenu du Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Service Canada

Vous pouvez consentir à ce que le Directeur de l’état civil communique à Service Canada les renseignements nécessaires pour que la demande du numéro d'assurance sociale de votre enfant soit automatiquement faite. Vous recevrez ainsi le numéro d'assurance sociale de ce dernier sans avoir d'autres démarches à faire.

Pour en savoir plus sur le numéro d'assurance sociale, consultez le site de Service Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Vous pouvez consentir à ce que le Directeur de l’état civil communique à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada les renseignements nécessaires pour que vous n'ayez pas à fournir le certificat de naissance de votre enfant au moment de faire la demande pour qu'il soit inscrit au Registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens.

Pour en savoir plus sur le Registre des Indiens, consultez le site de Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

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Certificat et copie d'acte de naissance

Pour savoir comment obtenir un certificat ou une copie d’acte de naissance, consultez la section Le certificat et la copie d'acte.

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Attestation

Pour savoir comment obtenir une attestation de naissance, consultez la section Attestation.

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Simplifiez vos démarches grâce à Mon dossier citoyen

Accessible sur le Portail gouvernemental de services ou directement dans Internet, Mon dossier citoyen Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est un espace en ligne sécurisé visant à faciliter les démarches des citoyens auprès des ministères et organismes du gouvernement du Québec lors d’événements de vie. Vous pouvez notamment y remplir le questionnaire lié à l’événement de vie Devenir parent et ainsi obtenir une liste de démarches à faire, selon votre situation personnelle, pour bénéficier de programmes et services gouvernementaux lors de l’arrivée de votre enfant. Vous pourrez par la suite enregistrer cette liste personnalisée de démarches et y inscrire des échéances et des notes personnelles afin d’en faire le suivi.

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Date de révision : 2014-04-01

Si vous avez un commentaire, une suggestion ou une plainte à formuler,
n'hésitez pas à communiquer avec le Bureau de la qualité des services

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